{"id":176,"date":"2013-07-01T17:17:34","date_gmt":"2013-07-01T17:17:34","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/rxe\/?page_id=176"},"modified":"2015-09-23T16:09:45","modified_gmt":"2015-09-23T16:09:45","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rxeuropa.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l’utilisation d’un site web.<\/h3>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web, par tous les lois et r\u00e8glements applicables, et vous acceptez de vous conformer \u00e0 toute loi locale
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\nutiliser ou acc\u00e9der \u00e0 ce site. Les documents contenus dans ce site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et le droit des marques.<\/p>\n

1. Licence d’exploitation<\/h3>\n
    \n
  1. Il est permis de t\u00e9l\u00e9charger temporairement une copie des documents
    \n sur le site Web RXEuropa.com (RXEUR ) seulement pour une visualisation non commerciale transitoire. Ceci est l’octroi d’une licence, et non un transfert de titre, et aux termes de cette licence, vous ne pouvez pas :<\/p>\n
      \n
    1. modifier ou copier les documents;<\/li>\n
    2. utiliser les documents \u00e0 des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non-commerciale);<\/li>\n
    3. tenter de d\u00e9compiler ou d’effectuer une ing\u00e9nierie inverse de tout logiciel contenu sur RXEU;<\/li>\n
    4. supprimer tout droit d’auteur ou mention l\u00e9gale de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des documents, ou<\/li>\n
    5. transf\u00e9rer les documents \u00e0 une autre personne ou \u00ab dupliquer \u00bb les mat\u00e9riaux sur un autre serveur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
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      2. Non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n

      Les documents sur ce site Web sont fournis \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb. RXEUR ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, d\u00e9cline et nie par la pr\u00e9sente toute autre garantie, y compris et sans limitation les garanties implicites ou les conditions de qualit\u00e9 marchande, de conformit\u00e9 \u00e0 un usage particulier, ou de non-violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de tout autre droit. En outre, RXEUR ne fournit aucune garantie ni d\u00e9claration au sujet de l’exactitude, des r\u00e9sultats potentiels, ou de la fiabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation des documents sur son site web ou li\u00e9s de quelle que fa\u00e7on que ce soit \u00e0 ces documents ou sur tout site li\u00e9 \u00e0 ce site.<\/p>\n

      3. Restrictions<\/h3>\n

      En aucun cas, RXEUR ou ses fournisseurs ne seront tenus pour responsables de tout endommagement (y compris, sans limitation, les dommages li\u00e9s \u00e0 la perte de donn\u00e9es ou de b\u00e9n\u00e9fices, ou \u00e0 l’interruption d’activit\u00e9,) d\u00e9coulant de l’utilisation ou de l’incapacit\u00e9 d’utiliser les documents sur ce site Web, m\u00eame si RXEUR a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 oralement ou par \u00e9crit de la possibilit\u00e9 d’un tel dommage. Du fait que certaines juridictions ne permettent pas de limitations sur les garanties implicites ou sur les limitations de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, il se peut que ces limitations ne vous soient pas applicables.<\/p>\n

      4. R\u00e9visions et errata<\/h3>\n

      Les documents figurant sur ce site Web peuvent contenir des erreurs m\u00e9dicales, techniques, typographiques ou photographiques. RXEUR ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la mise \u00e0 jour de tous les documents sur son site Web. RXEUR peut apporter des modifications aux documents contenus dans son site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Cependant, RXEUR ne s’engage pas \u00e0 mettre \u00e0 jour les documents.<\/p>\n

      5. Liens<\/h3>\n

      RXEUR n’a pas examin\u00e9 tous les sites li\u00e9s \u00e0 son site web et ne peut \u00eatre tenu pour responsable de leur contenu. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site par RXEUR. L’utilisation de tels sites web li\u00e9s se fait aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur.<\/p>\n

      6. Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site<\/h3>\n

      RXEUR peut r\u00e9viser les conditions d’utilisation de son site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. En utilisant ce site, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par la version alors en vigueur des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n

      7. Droit applicable<\/h3>\n

      Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 ce site web est r\u00e9gie par le droit anglais, sans \u00e9gard aux conflits de lois.
      \n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l’utilisation d’un site web. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web, par tous les lois et r\u00e8glements applicables, et vous acceptez de vous conformer \u00e0 toute loi locale applicable. Si vous ne consentez pas \u00e0 l’une de ces conditions, vousRead More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"inner-template2.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-176","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rxeuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/176","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rxeuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rxeuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rxeuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rxeuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=176"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rxeuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/176\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rxeuropa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=176"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}